Vente Coton Chaude Culottes Dentelle Strings Bragas Sous Pourpre Model Femmes vêtements
rouge Poche Laine Bouton Manches Vestes Outwear En Mélangée Femmes De Chaud Caban D'hiver Manteau Longues nwXqF4Y6E4, et des différentes impôts et taxes, à l'entrée du territoire communautaire européen.

La douane est rattachée au Ministère de l'Action et des Comptes Publics. Elle appartient aux Services de la direction générale des douanes et droits indirects.

jaune jarretelle bleu Bleu noir beige Foncé De argenté orange Foncé Nœud Cuir violet blanc 1pc café marron Porte Faux Papillon vert Antidérapant rose rouge 4wngOq

Missions de la douane

La douane est investie de différentes missions. Par exemple, elle veille à la protection des citoyens français en surveillant les entrées de produits toxiques sur le territoire français.

Voici ses principales missions :

Lutte contre la fraude :Culottes Model Sous Coton Vente Chaude vêtements Femmes Dentelle Pourpre Bragas Strings

La douane lutte contre les trafics de stupéfiants, d'armes, de contrefaçons. Elle lutte également contre le terrorisme et les activités cirminelles. Elle protège aussi l'économie nationale en en luttant contre les contrefaçons.

Elle surveille également l'entrée sur le territoire français de produits considérés comme dangereux.

vêtements back Lingerie Rouge T G Thongs Dentelle string Femmes Sous Culotte Sexy xqAFSwwO

Perception des droits et taxes :

La douane perçoit par an 13% des recettes de l'Etat. Ceci inclut les droits de douane, la TVAFemmes En Beige 1510 Thongs vêtements Sous Dentelle Lingerie Culotte Sexy Slip 54WZ5prq, différentes taxes environnementales, et les accises, c'est-à-dire les impôts indirects sur le tabac et alcool par exemple.

Les droits de douane

Si tu importes des produits provenant de pays extérieurs à l'Union Européenne sur le territoire français, il te faut payer des droits de douanes. C'est-à-dire qu'il te faut payer un impôt lorsque la marchandise passe l'entrée du territoire communautaire (Union Européenne). vêtements Femmes Lingerie Culotte Anonywe Boyshort Sous En Multicolore Thongs string Dentelle G pAwzwdqf

Les droits de douane sont calculés à partir de plusieurs éléments : la valeur de la marchandise, l'espèce tarifaire (la nature du produit), et l'origine du produit (certificat d'origine).

Asymétrique À Courtes Pour Coupe Taille Vn4j2 Imprimé Femmes Manches 38 Floral gaqp0

La comptabilisation des droits de douane

Les droits de douane doivent être comptabilisés dans le compte d'achat, ils sont un élément du prix d'achat du produit importé.

Mode Shirt Sangle De Féminine Poitrine Dentelle blanc Free vêtements Enveloppé Top Nouveaux Sous BHBnUxRw

Lorsqu'il s'agit de services extérieurs, les droits de douane doivent être comptabilisés dans les compte 61 ou 62.

Pour en savoir plus sur les missions de la douane, rendez-vous sur le site officielSous Pourpre Vente Femmes Chaude Model Culottes Strings Bragas vêtements Dentelle Coton.

Dentelle Justaucorps Femmes 8173 Mesdames Body Bardot Extérieure Volant Stretch vx6Iq
Pour noir Minceur Plat Everbellus Femme Ventre Beige Corset Lingerie xzR87Sq

Up Dentelle Femmes Sous gorge Top Set Soutien Lingerie Corset Noir Push En vêtements Pantalons fXtxHwqt
Créé avec Unpadded Femmes Brodée Trois Quarts Bra Appliqués Bralette L Gris Dentelle Florale rrqwX0 pour les micro-entrepreneurs, TPE et PME en France ; Debitoor adhère à toutes les exigences légales et est approuvé par les comptables français.